Charte de l’Institut protestant de théologie (IPT)

Approuvée par le Conseil de l’IPT du 20 juin 2025

Harcèlement, discriminations, violences sexistes et sexuellesl

Préambule

Étudiant- e, enseignant-e, membre du personnel et invité-e doivent pouvoir évoluer dans le meilleur environnement possible, que ce soit dans les locaux de l’IPT ou en dehors (colloques, sorties, stages, voyages, etc.). En s’appuyant sur des valeurs fondatrices, telles que les principes d’égalité, de transparence et de respect mutuel, l’IPT veut assurer un environnement qui offre à toutes et tous l’égalité de traitement, ouvert a la diversité, sécurisant, respectueux et exempt de discrimination et de harcèlement.

Cette chatte en décrit les principes fondateurs et les modes d’application. Le non-respect de la chatte pat les signataires peut conduire à des sanctions (cf. règlement intérieur). Elle a vocation pédagogique et vise à ce que chacun-e prenne conscience de certaines situations et adapte son comportement.

Égalité de traitement, ouverture à la diversité

L’IPT garantit à chacun -e l’égalité de traitement, et met en place des conditions de travail équitables, des opportunités de collaborations respectueuses, des évaluations objectives.

L’IPT garantit, en situation de prise de décision, dans le recrutement, les conditions d’emploi et de travail, le développement ou la progression des cursus, l’égalité de traitement pour toutes et tous. En particulier, l’IPT demande dans toute situation d’évaluation scientifique ou professionnelle :

  • la constitution de commissions aux profils variés ;
  • l’utilisation de critères transparents et objectifs ;
  • une déclaration écrite auprès des équipes décanales, et dans les meilleurs délais, de tout conflit d’intérêt, même léger, qu’il soit d’ordre relationnel, collaboratif ou hiérarchique.

L’IPT sanctionne tout acte discriminatoire lié notamment aux origines (religieuses, ethniques, sociales, etc.), au genre, a l’orientation sexuelle, à l’âge, aux situations de handicap.

L’IPT s’engage à accueillir la diversité, à accompagner les initiatives qui l’encouragent et à l’entretenir dans sa communauté scientifique et professionnelle. L’IPT appelle a la vigilance dans la communication, afin d’entretenir et de valoriser la diversité, et de proscrire les propos discriminants.

Protection contre le harcèlement moral

L’IPT s’engage a promouvoir un environnement de travail qui garantit la dignité personnelle, dans un climat où toute personne est bienvenue et encouragée a s’exprimer avec confiance et respect. Dans le même temps, chacun e doit réfléchir a ses modes d’expression et se questionner sur l’impact de son people comportement sur l’autre. Le harcèlement moral se caractérise pat des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail et/ou de sa santé physique et mentale.

Protection contre les HVSS

L’IPT s’engage dans la prévention de toute forme de harcèlement et/ou de violences sexistes et sexuelles.

Discrimination, harcèlement, violences sexistes et sexuelles s’entendent ici tels que définis dans le Code de l’éducation auquel l’IPT se réfère : consultable sur le site legifrance.gouv.fr

Lors de toute manifestation placée sous sa responsabilité ou organisée dans ses locaux, ainsi que dans toute communication sur ses réseaux sociaux, l’IPT interdit :

  • la diffusion de propos, d’images ou de vidéos a caractère sexuel, discriminatoire ou violent ;
  • les propos insultants ou dégradants sur l’habillement, la coiffure, les tatouages, le maquillage ou tout autre aspect lié a l’apparence physique d’une personne ;
  • les questionnements intrusifs portant sur l’intimité, l’orientation et les pratiques sexuelles ;
  • les contacts physiques non consentis ;
  • les attentions ou les sollicitations répétées non désirées, à caractère sexuel ou

L’IPT interdit aussi :

  • les relations amoureuses et/ou sexuelles entre personnes liées par un lien pédagogique et/ou hiérarchique non signalées pat écrit aux équipes décanales ;
  • à tout e enseignant-e ou supérieur-e hiérarchique d’être à l’initiative de relations amoureuses et/ou sexuelles avec une personne qui lui est liée pédagogiquement et/ou hiérarchiquement.

L’IPT rappelle qu’il est un espace inclusif, respectueux et accueillant pour les personnes LGBTQIA+.

Recommandations, accompagnements et démarches

Que vous soyez membre de l’IPT, invité e ou en visite, si vous êtes victime d’agissements en contradiction avec un des points de cette chatte, sur les sites de Montpellier et Paris ou en dehors, ne vous isolez pas, ne minimiser pas la situation, parlez-en et appuyez-vous sui la chatte en rappelant ses principes et informez au plus vite une des personnes réfétentes HYSS, et/ou les équipes décanales, et/ou les délégué es étudiant e s, et/ou les délégué es du personnel, qui sont tenu’e s a la confidentialité, et dont l’une des missions est de potter assistance à toute personne de l’IPT, membre ou visiteuse.

Si vous êtes victime, d’autres intet1ocuteuts ou intetlocutrices sont possibles, plus proches de vous ou au contraire plus neutres, qui sont aussi la pour vous écouter et vous aider :

  • collègue ; étudiant-e ; membre des conseils de faculté ou de l’IPT ; membre du personnel ;
  • comité de suivi des doctorant e- s et directeur’trice ;
  • cellules d’écoute de l’EPUdF ; la CRR ;
  • cellules d’écoute des partenaires extérieur-e- s (UMPV ; EPHE ; ) et associations (SOS Homophobie ; SOS Racisme ; Défenseur des droits ; Clasches ; France Victimes ; etc.).

Si vous ètes témoin d’agissements en contradiction avec un des points de cette charte, sur les sites de Montpellier et Paris ou en dehors, ou si vous avez connaissance de tels comportements, il est recommandé de le signaler a une des personnes référentes HVSS et/ou aux équipes décanales.

Il est rappelé à chacune et chacun l’obligation légale de signalement telle que définie notamment dans les articles 434-1, 223-6 alinéas 1 et 2 du Code pénal2.

Je, soussigné e………………………………………… , fais mienne cette chatte et m’engage a la respecter,

Date :                                                                                     Signature :

2 Consultable sur le site legifrance.gouv.fr

Charte de l’Enseignement à Distance de l’Institut Protestant de Théologie

Article 1er – Préambule

1-1 L’Institut protestant de théologie est un établissement privé d’enseignement supérieur reconnu par l’État depuis 2013. Il est reconnu d’utilité publique depuis 2005. Il regroupe deux facultés de théologie, l’une située à Paris, l’autre à Montpellier, ainsi qu’un enseignement à distance (EàD). L’IPT offre dans différents lieux un enseignement complet de la théologie dans toutes ses composantes.

1-2 L’Institut protestant de théologie délivre un enseignement académique et est un espace où des opinions diverses peuvent s’exprimer, dans le respect de chacun. 

Article 2 – Libertés et obligation des étudiant.e.s

2-1 L’étudiant.e dispose de la liberté d’expression de ses opinions, qu’il.elle peut exercer à titre individuel et collectif.

2-2 La liberté d’expression s’exerce dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’Institut. Cette liberté d’expression et d’opinion, égale pour tou.te.s, impose le respect des personnes avec lesquelles l’étudiant.e est en contact au sein de l’Institut, qu’il soit inscrit en présence ou à distance.

2-3 Tout étudiant.e a droit à la protection de son intégrité physique et psychologique. Des garanties contre la discrimination, le harcèlement ou l’intimidation lui sont fournies au sein de l’établissement.

Article 3 – Contrôle des connaissances, plagiat

3-1 L’inscription à l’Institut protestant de théologie (pour les cours en présentiel ou à distance) impose à l’étudiant.e le respect de la ponctualité aux cours et activités prévues par le programme d’étude, le respect des délais imposés pour rendre les travaux, l’assiduité aux cours.

3-2 Le plagiat est une fraude particulièrement grave. Conformément à la déontologie académique et aux dispositions juridiques relatives à la propriété intellectuelle, est considéré comme plagiat, tout passage emprunté à une source dont l’étudiant.e n’est pas l’auteur, sans les assortir de guillemets et de l’indication précise de l’origine de l’information (référence bibliographique, site internet, etc.). De même, la paraphrase, la traduction et/ou la reprise d’un texte dans sa substance ne sont pas acceptables, à moins de l’expliciter en donnant la référence adéquate.

La reprise de publications en ligne, de travaux non publiés ou d’autres sources, constituent tout autant un plagiat que celle de publications imprimées.

Article 4 – Engagements

4-1 L’IPT s’engage à fournir des moyens d’accès aux ressources éducatives et matérielles permettant le bon fonctionnement des études, en présence ou à distance, à encourager la réflexion pédagogique et à favoriser la communication et les collaborations directes entre les différents partenaires.

4-2 Les enseignant.e.s s’engagent à faire parvenir aux étudiants à distance les contenus des cours dans les délais fixés au préalable par la Commission de l’Enseignement à distance et à mettre à disposition les ressources (en format PDF, diaporamas, format audio, visuel) liées aux cours sur la plateforme.

4-2 Les étudiant.e.s à distance s’engagent à se connecter de manière régulière à la plateforme dès l’ouverture des cours et à respecter les délais fixés pour rendre les travaux prévus dans les modalités de contrôle des connaissances, à participer régulièrement aux différents groupes de partage proposés sur la plateforme (agenda, forum, chat, publication web, etc.), à prendre connaissance des règles du bon usage de l’informatique et les respecter dans leurs productions tant personnelles que collectives. Participer aux temps de reprises requis par la formation (habituellement en période de rentrée universitaire et en fin de semestre) sur l’un des deux sites de l’IPT (Montpellier – Paris).

4-3 Les différents services de l’enseignement à distance * s’engagent à ouvrir dans les meilleurs délais un compte d’utilisateur pour chaque étudiant inscrit (Login et Mot de passe) et à rattacher les étudiants aux cours pour lesquels ils se sont inscrits, à faire figurer sur le site de l’EàD et maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles (calendriers des examens, modalités de contrôle des connaissances, dates des reprises), à faciliter l’accès à la documentation nécessaire au bon déroulement de la formation et, le cas échéant, orienter les étudiants dans leur recherche de documents et à répondre aux problèmes techniques rencontrés lors de la connexion ou de l’utilisation de la plateforme.  

*Les différents services de l’EàD se composent des secrétariats des deux facultés et du coordinateur technique.

Il relève de la responsabilité de l’étudiant.e de s’assurer qu’il-elle bénéficie du matériel adéquate et d’un accès à Internet pour être en mesure de suivre la formation en enseignement à distance à laquelle il-elle s’est inscrit.

L’IPT décline toute responsabilité dans le non-suivi ou l’abandon d’une formation pour cause d’absence d’accès à Internet incombant à l’étudiant.e.

Il est rappelé aux enseignant.e.s, étudiant.e.s et personnels administratifs leur devoir de respect des licences d’usages attribuées aux documents numériques par leurs auteurs.

En adhérent à cette charte, je confirme consentir à ce que les informations données lors de mon inscription à l’EàD de l’IPT ainsi que les autres documents transmis* soient conservés sans condition de durée et utilisés pour un usage interne à l’IPT.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment le retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées, veuillez consulter notre politique sur la protection des données personnelles disponibles sur le site internet de l’IPT (https://ipt-edu.fr/).

*copie de documents d’identité et de diplômes ; photos d’identité ; év. titre de séjour ; év. attestation du CROUS.